Politique de confidentialité

1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

1.1 La presente Politique de Confidentialite est celle de JBUJB sarl, une society constituee au Maroc, dont le numero identifiant Commun Entreprise est 003674803000067, dont le siege social est situe a ZENITH BUSINESS CENTER RUE MOUSLIM LOT BOUKAR, 3EME ETAGE APPARTEMENT No14 BAB DOUKALA MARRAKECH, et enregistree aupres du Tribunal de Commerce de Marrakech sous le numero de dossier 164501 (ci-apres egalement denominee « JBUJB », « nous » ou « notre »), en tant que proprietaire et exploitant des Services JBUJB. Dans la presente Politique de Confidentialite, nous designons collectivement l'ensemble de nos produits, services, sites web et applications par les « Services JBUJB ». Pour eviter toute ambiguite, il est precise que les Services JBUJB n'incluent pas le traitement des donnees personnelles qui a lieu dans le cadre de la conclusion d'un contrat entre nos clients et vous en tant que personne physique. Nos clients sont les entites suivantes (qui agiront independamment en tant que responsables du traitement des donnees personnelles si vous concluez un accord avec elles) :

Donnees legales du Restaurant

1.2 Nous respectons le besoin de confidentialite et de protection des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, toute donnee personnelle. Aux fins de la presente Politique de Confidentialite, le terme donnees personnelles designe toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable, ou une personne physique identifiable est une personne qui peut etre identifiee, directement ou indirectement, notamment par reference a un identifiant tel qu'un nom, un numero d'identification, des donnees de localisation, un identifiant en ligne, ou a un ou plusieurs facteurs specifiques a l'identite physique, physiologique, genetique, mentale, economique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

1.3 Nous traitons toujours les donnees personnelles conformement a la presente Politique de Confidentialite et a la legislation applicable, notamment la Loi n° 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (ci-apres la « Loi 09-08 »), et ses textes d'application, ainsi que les directives et decisions de la Commission Nationale de Controle de la Protection des Donnees a Caractere Personnel (CNDP).

1.4 Veuillez lire attentivement la presente Politique de Confidentialite afin de comprendre comment nous collectons, traitons et protegeons les donnees personnelles si vous utilisez les Services JBUJB, et quels sont vos droits a cet egard. En utilisant les Services JBUJB et/ou en nous fournissant des donnees personnelles, vous acceptez d'etre lie par la presente Politique de Confidentialite et vous garantissez que toutes les donnees personnelles que vous nous fournissez sont exactes et que vous etes autorise a nous les fournir.

1.5 Aux fins de la presente Politique de Confidentialite et sauf si le contexte l'exige autrement, nous serons consideres comme le responsable du traitement des donnees personnelles.

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons, traitons et protegeons les categories de donnees personnelles suivantes :

Donnees personnelles :

• Adresse e-mail
• Prenom et nom de famille
• Adresse IP
• Numero de telephone
• Adresse postale

Lors de l'utilisation des Services JBUJB, nous pouvons vous demander de nous fournir les donnees personnelles susmentionnees qui peuvent etre utilisees pour vous contacter ou vous identifier. Si vous nous accordez un consentement respectif, nous pouvons egalement utiliser ces donnees personnelles pour vous contacter via des newsletters, du materiel marketing ou promotionnel, et vous fournir d'autres informations susceptibles de vous interesser.

Donnees de suivi et cookies : Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour traiter les donnees personnelles associees aux Services JBUJB. Veuillez-vous referer a l'Article 6 pour en savoir plus.

3. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 Nous traitons les donnees personnelles aux fins suivantes :

• a. Execution et respect de nos obligations contractuelles et legales, telles que la fourniture des Services JBUJB convenus entre vous et nous – la base legale du traitement est le consentement de la personne concernee et/ou la necessite du traitement pour l'execution d'un contrat auquel la personne concernee est partie, conformement a la Loi 09-08.
• b. Activites de marketing direct liees aux Services JBUJB – la base legale du traitement est votre consentement explicite, conformement a la Loi 09-08.
• c. Detection, prevention et resolution de problemes techniques – la base legale du traitement est notre interet legitime a assurer le bon fonctionnement de nos services et a prevenir et corriger les erreurs.
• d. Amelioration des Services JBUJB – la base legale du traitement est votre consentement, conformement a la Loi 09-08.
• e. Realisation d'analyses statistiques concernant les cookies – la base legale du traitement est votre consentement, conformement a la Loi 09-08.
• f. Affichage de publicites commerciales concernant les cookies – la base legale du traitement est votre consentement, conformement a la Loi 09-08.

4. CONSERVATION ET TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Nous conserverons et traiterons les donnees personnelles uniquement aussi longtemps que necessaire aux fins enoncees dans la presente Politique de Confidentialite et uniquement dans la mesure necessaire pour nous conformer a nos obligations legales, resoudre les litiges, exercer nos droits et proteger nos interets. En particulier, nous traiterons les donnees personnelles pour les periodes suivantes :

• a. Les donnees personnelles mentionnees a l'Article 3.1 a) seront traitees pendant la duree de nos obligations contractuelles et legales.
• b. Les donnees personnelles mentionnees a l'Article 3.1 b) seront traitees jusqu'a ce que vous vous opposiez au traitement a des fins de marketing direct (par exemple, le refus d'envoyer des newsletters ou d'autres communications marketing).
• c. Les donnees personnelles mentionnees a l'Article 3.1 c) seront traitees tant que vous utiliserez les Services JBUJB.
• d. Les donnees personnelles mentionnees a l'Article 3.1 d) seront traitees tant que votre consentement est valide, et au plus tard pendant la periode d'utilisation des Services JBUJB.
• e. Les donnees personnelles mentionnees a l'Article 3.1 e) et f) seront traitees conformement aux caracteristiques des cookies.

4.2 Dans le cadre de la fourniture des Services JBUJB, la fourniture des donnees mentionnees aux articles 3.1 a), b) et c) est une obligation contractuelle. Le defaut de fourniture de ces donnees nous empechera de fournir les Services JBUJB. Dans le cadre de l'amelioration des Services JBUJB, de la realisation d'analyses et de l'affichage de publicites, la fourniture des donnees mentionnees aux articles 3.1 d), e) et f) est volontaire. Le defaut de fourniture de ces donnees rendra impossible l'adaptation des Services JBUJB a vos besoins, la realisation d'analyses ou l'affichage de publicites adaptees a vous.

5. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 Nous pouvons divulguer des donnees personnelles a des tiers, notamment dans le cadre de :

• a. Fourniture des Services JBUJB Les destinataires de vos donnees personnelles sont les entites qui cooperent avec nous, en particulier nos sous-traitants et partenaires. Tout transfert de donnees personnelles en dehors du Maroc est effectue en conformite avec les exigences de la Loi 09-08, notamment en garantissant un niveau de protection adequat des donnees transferees.
• b. Transactions commerciales Nous pouvons divulguer des donnees personnelles a tout tiers qui acquiert la totalite ou la quasi-totalite de nos activites, de nos actions ou de nos actifs, ou avec lequel nous fusionnons ou subissons toute autre forme de restructuration d'entreprise. Dans ce cas, nous informerons ce tiers de l'obligation de traiter les donnees personnelles conformement a la presente Politique de Confidentialite.
• c. Divulgation pour l'application de la loi Nous pouvons, dans certaines circonstances, etre tenus de divulguer des donnees personnelles en vertu de la loi ou en reponse a des demandes faites par des autorites publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale marocaine competente).
• d. Exigences legales Nous pouvons divulguer des donnees personnelles si nous pensons de bonne foi qu'une telle divulgation est necessaire afin de : (i) se conformer a une obligation legale, (ii) proteger et/ou defendre nos droits ou nos biens, (iii) prevenir ou enqueter sur d'eventuelles infractions en relation avec les Services JBUJB, (iv) proteger la securite des utilisateurs des Services JBUJB ou du public, (v) se proteger contre toute responsabilite legale.

Les destinataires des donnees personnelles peuvent etre situes en dehors du Maroc. Les transferts de donnees personnelles vers les pays n'offrant pas un niveau de protection adequat, tel que reconnu par la CNDP, seront effectues sous reserve de la mise en place de garanties appropriees, telles que des clauses contractuelles types approuvees par la CNDP. Toutes les informations relatives a la protection des donnees peuvent etre obtenues aupres du siege de JBUJB ou par e-mail a l'adresse indiquee dans la presente Politique de Confidentialite.

6. SUIVI, COOKIES ET ADRESSES IP

6.1 Les cookies sont des fichiers informatiques contenant une petite quantite de donnees qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyes a votre navigateur a partir d'un site web et stockes sur votre appareil. Les technologies de suivi utilisent egalement des balises web, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour ameliorer et analyser les Services JBUJB. Les cookies nous permettent de reconnaitre si vous avez accede a notre site web depuis le meme appareil, d'enregistrer certains de vos parametres stockes et de verifier si vous appartenez a une categorie particuliere d'utilisateurs a laquelle certaines communications doivent etre ciblees.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation des cookies par JBUJB, veuillez-vous referer a notre Politique de Cookies.

7. MARKETING DIRECT

7.1 En (i) accordant le consentement respectif au marketing direct lors de l'enregistrement en tant qu'utilisateur des Services JBUJB ou en accordant le consentement respectif lors de l'utilisation des Services JBUJB sans enregistrement prealable, ou (ii) en accordant le consentement respectif lors de l'abonnement a des communications marketing, sondages, etc., vous acceptez que nous puissions utiliser vos coordonnees electroniques pour vous contacter par voie electronique (telle que l'e-mail) avec des informations marketing.

7.2 Vous pouvez vous desabonner des communications marketing en desactivant cette fonction via le lien de desabonnement fourni dans chaque e-mail ou autre communication que vous recevez, ou en envoyant une demande par e-mail a info@jbujb.ma

7.3 Vous pouvez egalement accorder un consentement supplementaire au marketing direct a nos clients selon les conditions prevues par leur politique de confidentialite respective, soit (i) en accordant le consentement respectif au marketing direct lors de l'enregistrement en tant qu'utilisateur des Services JBUJB ou en accordant le consentement respectif lors de l'utilisation des Services JBUJB sans enregistrement prealable, soit (ii) en accordant le consentement respectif lors de l'abonnement a des communications marketing, sondages, etc., lorsque vous acceptez qu'ils puissent utiliser vos coordonnees electroniques pour vous contacter par voie electronique (telle que l'e-mail) avec des informations marketing. Cependant, ce consentement est entierement gere par leur politique de confidentialite interne et nous n'en sommes en aucun cas responsables.

8. SECURITE

8.1 Nous nous engageons a stocker toutes les donnees personnelles en toute securite. Par consequent, nous avons mis en œuvre des mesures et des plans adequats physiques, techniques et organisationnels pour proteger et sécuriser les donnees personnelles (qui ne vous dispensent pas, cependant, de votre responsabilite de prendre des mesures adequates pour sécuriser vos donnees, en particulier pour la transmission de donnees). Notre objectif est d'eliminer tout traitement non autorise ou illegal de donnees personnelles ainsi que tout acces, utilisation, transfert, traitement, copie, transmission, alteration, perte ou dommage accidentel, non autorise ou illegal de donnees personnelles.

8.2 Lorsque nous vous avons donne (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'acceder a certaines parties des Services JBUJB, vous etes responsable de la force et de la confidentialite de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager le mot de passe avec des personnes non autorisees.

8.3 Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est jamais totalement securisee. Bien que nous fassions de notre mieux pour proteger les donnees personnelles, nous ne pouvons garantir la securite des donnees personnelles que vous nous transmettez. Toute transmission de ce type est a vos propres risques dans la mesure ou nous ne pouvons raisonnablement pas la securiser. Cependant, une fois que nous avons recu les donnees personnelles, nous utiliserons des procedures strictes et des mesures de securite pour proteger les donnees personnelles et empecher tout acces non autorise.

8.4 Pour maintenir le plus haut niveau de protection des donnees personnelles, toutes les informations que vous nous fournissez sont stockees sur des serveurs securises derriere des pare-feu. Nous limitons l'acces aux donnees personnelles aux employes, sous-traitants et agents qui ont besoin de connaitre ces donnees personnelles pour exploiter, developper ou ameliorer les Services JBUJB.

8.5 Certaines parties des Services JBUJB qui collectent des donnees personnelles utilisent egalement le cryptage SSL (Secure Sockets Layer) ou d'autres types de cryptage. Nous sauvegardons toutes les donnees clients dans le centre de donnees situe a Francfort (Allemagne), ce qui permet une recuperation acceleree en cas de catastrophe ou d'autre evenement de nature similaire, et chaque fois que possible, nous assurerons la pseudonymisation ou l'anonymisation de toutes les donnees personnelles ou connexes (a l'exception des noms et adresses e-mail).

9. VOS DROITS

9.1 Sous reserve des regles et conditions enoncees dans la Loi 09-08, vous disposez ou pouvez disposer des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• a. Droit d'acces Vous etes en droit de nous demander la confirmation que des donnees personnelles vous concernant sont ou non traitees et, si tel est le cas, vous pouvez acquerir des informations supplementaires sur ce traitement.
  Votre droit d'acces peut etre exerce conformement a la legislation applicable. Toutefois, lorsque vos demandes sont manifestement infondees, excessives ou repetitives, nous pouvons soit :
  Facturer des frais raisonnables, tenant compte des couts administratifs lies a la prise des mesures demandees ; ou
  Refuser de donner suite a la demande.
• b. Droit d'effacement (droit a l'oubli) Vous etes en droit de nous demander l'effacement des donnees personnelles vous concernant sans delai excessif et nous avons l'obligation d'effacer ces donnees sans delai excessif si toutes les conditions respectives sont remplies en vertu de la Loi 09-08. Veuillez noter que l'effacement de vos donnees personnelles peut entrainer notre incapacite a vous fournir nos services.
• c. Droit de rectification Vous etes en droit de nous demander sans delai excessif la rectification des donnees personnelles inexactes ou incompletes vous concernant.
• d. Droit d'opposition Vous etes en droit de vous opposer, pour des raisons tenant a votre situation particuliere a tout moment, au traitement de vos donnees personnelles.
• e. Droit a la limitation du traitement Vous etes en droit de nous demander la limitation du traitement de vos donnees personnelles.
• f. Droit a la portabilite des donnees Vous etes en droit de recevoir les donnees personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces donnees a un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, auquel les donnees personnelles ont ete fournies.
• g. Droit de retirer votre consentement Lorsque le traitement est fonde sur le consentement, vous etes en droit de retirer votre consentement a tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licite du traitement fonde sur votre consentement avant son retrait.

9.2 Si vous estimez que vos donnees personnelles ont ete traitees illicitement, veuillez nous contacter info@jbujb.ma et nous resoudrons le probleme.

9.3 Veuillez garder a l'esprit que nous repondons a toutes les demandes dans les 30 jours. Toute modification demandee, une fois que nous avons verifie votre identite et la legitimite de la demande, peut prendre jusqu'a cinq (5) jours ouvrables pour prendre effet.

10. SONDAGES ET TEMOIGNAGES

10.1 De temps a autre, nous pouvons demander des informations via des sondages. La participation a ces sondages est volontaire et vous pouvez choisir de participer ou non et de divulguer les informations demandees. Les informations demandees peuvent inclure des coordonnees (telles que le nom et l'adresse e-mail) et des informations sur l'organisation (nom de l'organisation, poste). Les coordonnees seront utilisees pour partager les resultats si le participant choisit de les recevoir. Les informations du sondage seront utilisees a des fins de recherche, de surveillance ou d'amelioration de l'experience utilisateur et de la satisfaction a l'egard des Services JBUJB.

10.2 De temps a autre, nous pouvons egalement publier divers textes tels que des temoignages, des citations, des etudes de cas, des livres blancs, etc., sur nos sites web qui peuvent contenir des informations personnelles. Nous obtiendrons votre consentement pour publier votre nom avec un tel texte. Si vous souhaitez mettre a jour ou supprimer un texte contenant vos informations personnelles, veuillez nous contacter a info@jbujb.ma

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Nous utilisons une application permettant la gestion du consentement pour vous faciliter la gestion de vos preferences concernant les cookies et autres outils. Vous pouvez utiliser l'application mentionnee ci-dessus pour modifier vos parametres de cookies, y compris l'octroi et le retrait du consentement a l'utilisation de cookies optionnels.

11.2 Les Services JBUJB peuvent, de temps a autre, contenir des liens vers et depuis les sites web de nos reseaux partenaires, annonceurs et affilies. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de confidentialite et que nous n'acceptons aucune responsabilite pour ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des donnees personnelles a ces sites web.

11.3 Les Services JBUJB ne s'adressent a aucune personne de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas, a notre connaissance, de donnees personnelles aupres de personnes de moins de 18 ans. Si vous etes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des donnees personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience que nous avons collecte des donnees personnelles aupres d'enfants sans verification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

11.4 Nous nous reservons le droit de modifier, d'amender, de completer ou de changer de toute autre maniere la presente Politique de Confidentialite a tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toute nouvelle version de la presente Politique de Confidentialite remplace sa version precedente a la date d'entree en vigueur de la nouvelle version.

11.5 Si vous avez des questions concernant la presente Politique de Confidentialite ou nos pratiques en matiere de confidentialite, veuillez nous contacter ici par e-mail a info@jbujb.ma

La presente Politique de Confidentialite entre en vigueur et prend effet a compter du 1er septembre 2025.