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Politique

Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Derniere mise a jour : 01.01.2026

1. Introduction

Bienvenue sur [JBUJB] (ci-apres « l'Application »), un service qui facilite la decouverte de commerces, la reservation de tables, la commande de plats et le paiement dematerialise. Ces Termes et Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») definissent les droits et obligations des utilisateurs de notre plateforme.

En accedant a l'Application, vous acceptez ces CGU ainsi que toutes les politiques associees. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez pas utiliser nos services.

2. Definitions

Dans les presentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

  • « Utilisateur » : Toute personne utilisant l'Application pour rechercher des commerces, reserver, regarder le menu commander des plats ou effectuer des paiements.
  • « Commerce Partenaire » : Etablissement de restauration repertorie sur l'Application et proposant ses services via la plateforme.
  • « Commande » : Tout achat de service ou de produit effectue par un utilisateur aupres d'un Commerce Partenaire.
  • « Prestataires de paiement » : Services tiers gerant les transactions financieres sur l'Application.
  • « Compte » : Espace personnel de l'Utilisateur, necessaire pour utiliser les services de l'Application.

3. Acces et Utilisation de l'Application

  • 3.1. L'acces a l'Application est reserve aux personnes agees de 18 ans et plus.
  • 3.2. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription.
  • 3.3. L'Application peut etre temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou d'amelioration du service.
  • 3.4. L'Utilisateur s'engage a ne pas utiliser l'Application a des fins illegales, frauduleuses ou non conformes aux presentes CGU.

4. Creation de Compte et Securite

  • 4.1. L'Utilisateur doit creer un compte personnel en fournissant une adresse e-mail, ou un numero de telephone valide et un mot de passe securise.
  • 4.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.
  • 4.3. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit contacter immediatement le support client.

5. Services et Fonctionnalites

5.1. L'Application offre les services suivants :

  • Recherche de commerces selon divers criteres.
  • Consultation de menus et de prix.
  • Reservation de tables directement via la plateforme.
  • Commande de plats aupres des Commerces Partenaires.
  • Paiement en ligne securise.
  • 5.2. Les informations sur les commerces sont fournies par ces derniers, et l'Application ne garantit pas leur exactitude.
  • 5.3. L'Utilisateur accepte que les commandes soient soumises a la disponibilite des Commerces Partenaires.

6. Tarification et Paiement

  • 6.1. Les prix affiches sont definis par les Commerces Partenaires et incluent toutes les taxes applicables conformement aux lois fiscales du Royaume du Maroc.
  • 6.2. Des frais de service peuvent etre appliques et seront precises avant la validation du paiement.
  • 6.3. Les paiements sont traites via des prestataires tiers agrees par Bank Al-Maghrib, et l'Application ne stocke aucune information bancaire.
  • 6.4. En cas d'echec du paiement, la commande ne sera pas validee.

7. Annulation, Modification et Remboursement

  • 7.1. Les conditions d'annulation et de modification sont definies par les Commerces Partenaires et doivent etre conformes aux reglementations en vigueur au Maroc.
  • 7.2. Aucun remboursement ne sera effectue en cas d'annulation tardive, sauf indication contraire du commerce ou en application des droits du consommateur marocain.
  • 7.3. Les remboursements, lorsqu'ils sont applicables, seront effectues via le meme moyen de paiement utilise lors de la commande et selon les delais imposes par la legislation marocaine.

8. Responsabilite de l'Application

  • 8.1. L'Application agit uniquement comme intermediaire entre l'Utilisateur et le Commerce Partenaire.
  • 8.2. L'Application ne garantit ni la qualite des services ni le respect des delais de livraison ou de preparation.
  • 8.3. En cas de litige, l'Utilisateur doit contacter directement le commerce concerne. En cas de non-resolution, l'Utilisateur peut saisir les autorites competentes en matiere de protection des consommateurs au Maroc.

9. Protection des Donnees Personnelles et Vie Privee

  • 9.1. L'Application collecte et traite les donnees des Utilisateurs et des Commerces Partenaires conformement a la Loi 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel.
  • 9.2. Les informations des Utilisateurs et des Commerces Partenaires sont protegees et ne seront utilisees que dans le cadre du bon fonctionnement des services proposes.
  • 9.3. L'Utilisateur peut acquerir, modifier ou supprimer ses donnees via son compte personnel et peut exercer ses droits en matiere de protection des donnees aupres de la CNDP (Commission Nationale de Controle de la Protection des Donnees a Caractere Personnel).
  • 9.4. Les donnees des Utilisateurs et des Commerces Partenaires ne sont ni revendues ni partagees avec des tiers a des fins commerciales, sauf accord explicite ou obligation legale.
  • 9.5. L'Application met en place des mesures de securite conformes aux standards du marche pour proteger les informations personnelles contre tout acces non autorise.

10. Propriete Intellectuelle

  • 10.1. Tous les elements de l'Application (logos, textes, images, interface) sont proteges par les lois marocaines sur la propriete intellectuelle.
  • 10.2. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisee du contenu est strictement interdite.

11. Modifications des CGU

  • 11.1. L'Application se reserve le droit de modifier ces CGU a tout moment.
  • 11.2. Les modifications seront communiquees aux Utilisateurs par notification sur l'Application et devront respecter la legislation en vigueur au Maroc.

12. Droit Applicable et Reglement des Litiges

  • 12.1. Ces CGU sont regies par les lois en vigueur au Royaume du Maroc.
  • 12.2. En cas de litige, une tentative de reglement amiable devra etre effectuee avant toute action judiciaire. En cas d'echec, le litige sera porte devant les tribunaux competents du Royaume du Maroc.

13. Contact

Pour toute question ou reclamation, veuillez nous contacter a : [Adresse e-mail / Support Client].
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